Langue     A A   
<--Menu













www.covoiturage.amt.qc.ca

RESPONSABILITÉS

À LIRE ATTENTIVEMENT

Veuillez lire les modalités ci-après concernant les responsabilités découlant de l’utilisation du présent site Web, puis indiquez votre acceptation ou votre refus de ces modalités en cliquant à l’endroit approprié ci-dessous.
IMPORTANT. L'acceptation des modalités prévues ci-après est obligatoire pour l’utilisation de ce site Web.

Description de www.covoiturage.amt.qc.ca
www.covoiturage.amt.qc.ca est un système de jumelage en ligne qui permet aux personnes souhaitant faire du covoiturage de communiquer volontairement entre elles au moyen d'un babillard électronique. Le système de jumelage en ligne pour covoiturage propose un babillard électronique au public en général permettant à toute personne de rechercher et d'accepter des solutions de covoiturage, le tout, à sa propre discrétion. Ce système en ligne est fourni par l’Agence métropolitaine de transport (AMT) via un logiciel fabriqué et supporté techniquement par SurveyPeople Corp. Il est gratuit pour les utilisateurs.

Acceptation des risques
L’utilisation du système est tout à fait volontaire et laissé à l'unique discrétion des utilisateurs. Aucune vérification des informations ou des antécédents des conducteurs ou des participants, de leurs dossiers de conduite ou de leurs dossiers d'assurance n’est faite par l’AMT ou SurveyPeople Corp. De plus, l’AMT et SurveyPeople Corp. ne garantissent ou ne certifient d'aucune façon l'état, la capacité ou la sécurité des véhicules utilisés par les participants dans le cadre du système de covoiturage, pas plus qu'elles ne garantissent que les participants et les conducteurs ont souscrit aux assurances exigibles. Il est donc recommandé aux participants de faire preuve de prudence et d’effectuer les vérifications nécessaires lors de la sélection d'un partenaire de covoiturage potentiel. Les participants au système www.covoiturage.amt.qc.ca reconnaissent et acceptent qu’ils assument l'entière responsabilité de leur sécurité dans le cadre de l'utilisation de ce système. De plus, l’AMT et SurveyPeople Corp. n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité du contenu des sites Web autres que le présent site. La présence de liens vers d'autres sites, le cas échéant, ne signifie pas que l’AMT ou SurveyPeople Corp. approuve le contenu de ces sites ou cautionne les entreprises qui les hébergent.

Responsabilités en matière d'assurances
Il revient à la personne qui participe au système de jumelage pour covoiturage d'aviser sa compagnie d'assurances de son intention de transporter des personnes dans le cadre du système et de s'assurer qu'elle est assurée de manière appropriée contre les risques, tant pour ses passagers que pour elle-même. Il revient en outre à la personne qui participe au système de covoiturage à titre de passager de s'assurer notamment que le conducteur du véhicule possède un dossier de conduite acceptable, qu'il possède un permis de conduire valide et qu'il a souscrit une assurance offrant la protection appropriée aux passagers et au conducteur. L’AMT et SurveyPeople Corp. ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout défaut concernant les assurances des participants.

Renonciation et indemnisation
L’AMT et SurveyPeople Corp. n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages corporels, les décès, les dommages matériels, les pertes financières ainsi que tout autre dommage ou perte pouvant découler de l'utilisation du présent site. En participant au système www.covoiturage.amt.qc.ca, vous acceptez en vertu des présentes de renoncer à toutes réclamations, quelle qu'elles soient et à quelque moment que ce soit, envers l’AMT ou SurveyPeople Corp. Vous acceptez également d'exonérer l’AMT et SurveyPeople Corp. de toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes, aux dommages, aux dépenses ou aux blessures qu'un proche, un tiers ou vous-même pourriez subir à la suite d'une participation à www.covoiturage.amt.qc.ca ou à son utilisation. Vous acceptez en outre d'indemniser l’AMT et SurveyPeople Corp. et de les exonérer de toute responsabilité en cas de dommages corporels, décès, dommages matériels ou tout autre dommage ou perte découlant de réclamations ou d'actions en justice et attribuables à votre participation ou à votre utilisation de www.covoiturage.amt.qc.ca.